Martine Coulet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Coulet-Castoldi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine Coulet, épouse Castoldi
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
présidente du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2012-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Principauté de Monaco
"
JORFTEXT000026345203
(source JORF)
détachement
05 Septembre 2012
05/09/2012
De:
Martine COULET, épouse CASTOLDI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000019203971
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2008
17/07/2008
De:
Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires du
22 septembre 2007
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_fin
=
"
2008-09-22
"
JORFTEXT000000644708
(source JORF)
détachement
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
2004-09-22
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000603700
(source JORF)
détachement
01 Mars 2005
01/03/2005
De:
Martine Coulet, épouse Castoldi
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000406596
(source JORF)
élévation
04 Août 2001
04/08/2001
De:
Coulet (Martine), épouse Castoldi
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1999-09-22
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000401395
(source JORF)
détachement
21 Septembre 2000
21/09/2000
De:
Coulet (Martine), épouse Castoldi
conseillère à la cour d'appel (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrat du second grade
(poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Caen
"
conge_parental
JORFTEXT000000558526
(source JORF)
nomination
27 Mars 1996
27/03/1996
De:
Martine Coulet, épouse Castoldi
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Mami
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Amiens
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Quentin
"
JORFTEXT000000344248
(source JORF)
nomination
07 Novembre 1990
07/11/1990